A-5.02 - Loi sur les activités funéraires

Texte complet
Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres
121. (Modification intégrée au c. L-0.2, titre).
2016, c. 12016, c. 1, a. 121.
Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres
121. (Non en vigueur).
2016, c. 12016, c. 1, a. 121.
En vig.: 2018-08-15
Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres
121. (Non en vigueur).
2016, c. 12016, c. 1, a. 121.