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A-3 - Loi sur les accidents du travail

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 159, a. 71; 1978, c. 57, a. 38.
77. Les annexes B, C et D de la présente loi et leurs modifications font partie de la présente loi et continuent d’en faire partie aussi longtemps qu’elles n’ont pas été abrogées par les règlements de la commission.
S. R. 1964, c. 159, a. 71.
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