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A-3 - Loi sur les accidents du travail

Article 119.5
Versions de la disposition

Texte complet
119.5. Quiconque empêche, entrave ou refuse l’inspection prévue par l’article 93 commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 500 $.
1978, c. 57, a. 68; 1990, c. 4, a. 32.
119.5. Quiconque empêche, entrave ou refuse l’inspection prévue par l’article 93 commet une infraction et est passible, en outre du paiement des frais, d’une amende d’au moins 500 $.
1978, c. 57, a. 68.
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