A-3 - Loi sur les accidents du travail

Texte complet
119.1. L’employeur qui contrevient à l’article 44 commet une infraction et est passible d’une amende égale au double du montant de l’indemnité qu’il a omis de payer au travailleur, à moins que l’employeur ne prouve que la réclamation du travailleur a été jugée non fondée.
1978, c. 57, a. 68; 1990, c. 4, a. 32.
119.10. Dans le cas d’une première récidive dans les deux ans, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant ne doit pas être inférieur au double des amendes prévues par les articles 119 à 119.9.
Pour toute autre récidive dans les deux ans, le montant de l’amende ne doit pas être inférieur au triple des amendes prévues par les articles 119 à 119.9.
1978, c. 57, a. 68; 1990, c. 4, a. 32.
119.10. Dans le cas d’une première récidive dans les deux ans, le contrevenant est passible, en outre du paiement des frais, d’une amende dont le montant ne doit pas être inférieur au double des amendes prévues par les articles 119 à 119.9.
Pour toute autre récidive dans les deux ans, le montant de l’amende ne doit pas être inférieur au triple des amendes prévues par les articles 119 à 119.9.
1978, c. 57, a. 68.
119.1. L’employeur qui contrevient à l’article 44 commet une infraction et est passible, en outre du paiement des frais, d’une amende égale au double du montant de l’indemnité qu’il a omis de payer au travailleur, à moins que l’employeur ne prouve que la réclamation du travailleur a été jugée non fondée.
1978, c. 57, a. 68.