A-34 - Loi sur les autoroutes

Texte complet
3. L’Office est composé de cinq membres, dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés par le gouvernement et n’ont droit à aucun traitement.
S. R. 1964, c. 134, a. 3; 1982, c. 49, a. 2.
3. L’Office est composé de cinq membres, dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés par le gouvernement qui fixe leur traitement.
S. R. 1964, c. 134, a. 3.