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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Chaque membre présent à une séance dispose d’une seule voix et est tenu de voter, sauf s’il en est empêché en vertu du deuxième alinéa de l’article 53. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
62. Chaque membre présent à une séance dispose d’une seule voix et est tenu de voter, sauf s’il en est empêché en vertu du deuxième alinéa de l’article 53. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2016, c. 8, a. 3.
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