A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
51. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
51. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 8, a. 3.