Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 127
Versions de la disposition

Texte complet
127. Le Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue (chapitre A-33.1, r. 1) est réputé avoir été adopté, compte tenu des adaptations nécessaires, par l’Autorité en vertu de l’article 106.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
127. Le Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue (chapitre A-7.02, r. 1) est réputé avoir été adopté, compte tenu des adaptations nécessaires, par l’Autorité en vertu de l’article 106.
2016, c. 8, a. 3.
© Gouvernement du Québec