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A-33.02 - Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. (Remplacé).
2016, c. 23, a. 58; 2022, c. 8, a. 11.
58. Les renseignements contenus dans les registres prévus aux articles 56 et 57 ont un caractère public. Le ministre publie avec diligence ces renseignements sur le site Internet de son ministère.
2016, c. 23, a. 58.
En vig.: 2018-01-11
58. Les renseignements contenus dans les registres prévus aux articles 56 et 57 ont un caractère public. Le ministre publie avec diligence ces renseignements sur le site Internet de son ministère.
2016, c. 23, a. 58.
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