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A-32 - Loi sur les assurances

Article 93.69
Versions de la disposition

Texte complet
93.69. Un membre admis depuis moins de 90 jours n’est éligible à aucune fonction au sein d’une société mutuelle d’assurance, sauf s’il est un fondateur, et il ne peut voter à une assemblée générale de la société mutuelle d’assurance, sauf s’il s’agit de l’assemblée générale d’organisation.
1985, c. 17, a. 6.
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