A-32 - Loi sur les assurances

Texte complet
58. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 58; 1984, c. 22, a. 26; 1990, c. 86, a. 7.
58. L’article 57 ne s’applique aux administrateurs en fonction le 20 octobre 1976, qu’à compter de cette date.
1974, c. 70, a. 58; 1984, c. 22, a. 26.
58. Les articles 56 et 57 ne s’appliquent aux administrateurs en fonction le 20 octobre 1976, qu’à compter de cette date.
1974, c. 70, a. 58.