A-32 - Loi sur les assurances

Texte complet
140. Dès sa première séance suivant l’assemblée d’organisation ou l’assemblée annuelle, le conseil d’administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres. Pourvu qu’il y ait quorum la séance susdite peut être tenue sans préavis, pendant ou immédiatement après l’assemblée d’organisation ou l’assemblée annuelle.
1974, c. 70, a. 140.