A-32 - Loi sur les assurances

Texte complet
137. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et à toute autre époque sur convocation écrite du président, du vice-président ou de deux administrateurs; avis de cette convocation doit être donné aux administrateurs au moins deux jours avant la date fixée pour l’assemblée ou dans le délai prévu par le règlement.
La réunion est tenue à l’endroit désigné dans l’avis de convocation ou précisé lors d’un ajournement.
1974, c. 70, a. 137.