A-32 - Loi sur les assurances

Texte complet
105. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 105; 2002, c. 70, a. 61.
105. L’ordre du jour de l’assemblée d’organisation est le suivant:
a)  élection du président et du secrétaire de l’assemblée;
b)  lecture de la déclaration de constitution et de l’avis prévu à l’article 101;
c)  étude et adoption du règlement interne;
d)  élection des membres du conseil d’administration;
e)  nomination d’un vérificateur;
f)  ouverture du registre des polices émises et des engagements de souscription des futurs membres.
1974, c. 70, a. 105.