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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Un organisme d’indemnisation peut être reconnu par l’Autorité lorsque cette dernière est d’avis qu’il offre aux assurés une protection adéquate et qu’il est en mesure d’assumer ses obligations.
L’Autorité peut, par règlement, déterminer les conditions qui doivent être satisfaites par un organisme pour être reconnu.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
90. Un organisme d’indemnisation peut être reconnu par l’Autorité lorsque cette dernière est d’avis qu’il offre aux assurés une protection adéquate et qu’il est en mesure d’assumer ses obligations.
L’Autorité peut, par règlement, déterminer les conditions qui doivent être satisfaites par un organisme pour être reconnu.
2018, c. 23, a. 3.
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