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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 309
Versions de la disposition

Texte complet
309. Le ministre peut, s’il l’estime opportun, permettre la continuation de l’assureur autorisé.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
309. Le ministre peut, s’il l’estime opportun, permettre la continuation de l’assureur autorisé.
2018, c. 23, a. 3.
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