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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 286
Versions de la disposition

Texte complet
286. Sauf disposition contraire du règlement intérieur de la société, les mutualistes présents à une assemblée constituent le quorum.
Lorsque le quorum prévu par le règlement intérieur n’est pas atteint, l’assemblée peut être convoquée à nouveau. Si le quorum n’est pas encore atteint, cette deuxième assemblée peut être valablement tenue et doit porter sur les mêmes questions que celles indiquées dans le premier avis de convocation.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
286. Sauf disposition contraire du règlement intérieur de la société, les mutualistes présents à une assemblée constituent le quorum.
Lorsque le quorum prévu par le règlement intérieur n’est pas atteint, l’assemblée peut être convoquée à nouveau. Si le quorum n’est pas encore atteint, cette deuxième assemblée peut être valablement tenue et doit porter sur les mêmes questions que celles indiquées dans le premier avis de convocation.
2018, c. 23, a. 3.
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