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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 260
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Texte complet
260. Les détenteurs de parts d’une même catégorie ont entre eux des droits égaux.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
260. Les détenteurs de parts d’une même catégorie ont entre eux des droits égaux.
2018, c. 23, a. 3.
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