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A-31 - Loi sur l’assurance-stabilisation des revenus agricoles

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
1975, c. 41, a. 19; 1979, c. 73, a. 14.
19. Le président doit s’occuper exclusivement du travail de la Commission et des devoirs de sa fonction.
1975, c. 41, a. 19.
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