A-30 - Loi sur l’assurance-récolte

Texte complet
9. (Abrogé).
1974, c. 31, a. 9; 1979, c. 73, a. 6; 2000, c. 53, a. 68.
9. Le président et les vice-présidents de la Régie exercent leurs fonctions à temps plein.
1974, c. 31, a. 9; 1979, c. 73, a. 6.
9. Le président et le vice-président doivent s’occuper exclusivement du travail de la Régie et des devoirs de leur office.
1974, c. 31, a. 9.