A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
92. Aux fins de la présente section:
1°  un enfant du travailleur comprend une personne à qui le travailleur tenait lieu de mère ou de père lors de son décès;
2°  la personne qui tient lieu de mère ou de père au travailleur lors de son décès est considérée la mère ou le père de ce travailleur.
1985, c. 6, a. 92.