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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 81.1
Versions de la disposition

Texte complet
81.1. L’article 65, en tant qu’il concerne le revenu minimum d’emploi, ne s’applique pas au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit une personne visée à l’article 12.1 pendant sa période d’incarcération. Il s’applique toutefois, en cas de décès de cette personne, pour déterminer le montant d’une indemnité à laquelle a droit son conjoint ou une autre personne à sa charge.
2009, c. 19, a. 1.
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