A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
179. L’employeur d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle peut assigner temporairement un travail à ce dernier, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi ou devienne capable d’exercer un emploi convenable, même si sa lésion n’est pas consolidée, si le médecin qui a charge du travailleur croit que:
1°  le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail;
2°  ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion; et
3°  ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.
Si le travailleur n’est pas d’accord avec le médecin, il peut se prévaloir de la procédure prévue par les articles 37 à 37.3 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S‐2.1), mais dans ce cas, il n’est pas tenu de faire le travail que lui assigne son employeur tant que le rapport du médecin n’est pas confirmé par une décision finale.
1985, c. 6, a. 179.