A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
152. Un programme de réadaptation sociale peut comprendre notamment:
1°  des services professionnels d’intervention psychosociale;
2°  la mise en oeuvre de moyens pour procurer au travailleur un domicile et un véhicule adaptés à sa capacité résiduelle;
3°  le paiement de frais d’aide personnelle à domicile;
4°  le remboursement de frais de garde d’enfants;
5°  le remboursement du coût des travaux d’entretien courant du domicile.
1985, c. 6, a. 152.