A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
145. Le travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique a droit, dans la mesure prévue par le présent chapitre, à la réadaptation que requiert son état en vue de sa réinsertion sociale et professionnelle.
1985, c. 6, a. 145.