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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 12.0.1
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Texte complet
12.0.1. Toute personne qui, lors d’un événement visé à l’article 40 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4), assiste les pompiers d’un service municipal de sécurité incendie, alors que son aide a été acceptée expressément ou requise en vertu du paragraphe 7° du deuxième alinéa de cet article, est considérée un travailleur à l’emploi de l’autorité responsable du service.
Le droit au retour au travail ne s’applique toutefois pas à une personne visée au premier alinéa.
2000, c. 20, a. 159; 2001, c. 76, a. 137.
12.0.1. Toute personne qui, lors d’un sinistre, assiste les pompiers d’un service municipal de sécurité incendie alors que son aide a été acceptée expressément ou requise en vertu du paragraphe 7° du deuxième alinéa de l’article 40 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S‐3.4), est considérée un travailleur à l’emploi de l’autorité responsable du service.
Le droit au retour au travail ne s’applique toutefois pas à une personne visée au premier alinéa.
2000, c. 20, a. 159.
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