Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29 - Loi sur l’assurance maladie
Article 4.1
Versions de la disposition
4.1. (Abrogé).
4.1. Cette liste est mise à jour périodiquement après consultation du Conseil consultatif de pharmacologie institué par l’article 39.
La Régie doit publier cette liste et chacune de ses mises à jour. Elles entrent en vigueur à la date de la publication dans la Gazette officielle du Québec, ou à toute autre date qui y est fixée, d’un avis du ministre indiquant que la liste est dressée ou mise à jour et que la liste ou sa mise à jour a été publiée par la Régie.
