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A-29.1 - Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Fonds est administré par un conseil d’administration composé de tous les membres de la société. Chaque membre de ce conseil demeure en fonction à ce titre durant la même période que celle où il est membre de la société.
1978, c. 49, a. 7; 1988, c. 3, a. 6; 1992, c. 32, a. 43; 2000, c. 53, a. 66.
7. Le Fonds est administré par un conseil d’administration composé de tous les membres de la Société. Chaque membre de ce conseil demeure en fonction à ce titre durant la même période que celle où il est membre de la Société.
1978, c. 49, a. 7; 1988, c. 3, a. 6; 1992, c. 32, a. 43.
7. Le Fonds est administré par un conseil d’administration composé de tous les membres de l’Office. Chaque membre de ce conseil demeure en fonction à ce titre durant la même période que celle où il est membre de l’Office.
1978, c. 49, a. 7; 1988, c. 3, a. 6.
7. Le Fonds est administré par un conseil d’administration composé des cinq régisseurs de l’Office. Chaque membre de ce conseil demeure en fonctions comme tel durant la même période où il demeure régisseur de l’Office.
1978, c. 49, a. 7.
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