A-29.1 - Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers

Texte complet
12. Les fonctionnaires et employés du Fonds sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
Le président-directeur général de la société exerce à cet égard les pouvoirs que ladite loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1978, c. 49, a. 12; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1992, c. 32, a. 43; 2000, c. 8, a. 242; 2000, c. 53, a. 57, a. 66.
12. Les fonctionnaires et employés du Fonds sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Le président de la Société exerce à cet égard les pouvoirs que ladite loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1978, c. 49, a. 12; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1992, c. 32, a. 43; 2000, c. 8, a. 242.
12. Les fonctionnaires et employés du Fonds sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Le président de la Société exerce à cet égard les pouvoirs que ladite loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1978, c. 49, a. 12; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1992, c. 32, a. 43.
12. Les fonctionnaires et employés du Fonds sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Le président de l’Office exerce à cet égard les pouvoirs que ladite loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1978, c. 49, a. 12; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
12. Les fonctionnaires et employés du Fonds sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
Le président de l’Office exerce à cet égard les pouvoirs que ladite loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1978, c. 49, a. 12; 1978, c. 15, a. 133, a. 140.