16. Les semaines de prestations parentales ou d’adoption partageables ainsi que les semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou être partagées entre eux; ces semaines peuvent par ailleurs être prises concurremment par les parents.
Le Conseil de gestion peut, par règlement, déterminer les conditions de partage applicables à défaut d’entente entre les deux parents.
2001, c. 9, a. 16; 2020, c. 232020, c. 23, a. 1111b.En ce qui concerne la prestation d'accueil et de soutien relative à une adoption: effet à compter du 1er décembre 2020.