A-29.011 - Loi sur l’assurance parentale

Texte complet
11.3. Lorsque chacun des parents a reçu huit semaines de prestations d’adoption partageables ou, en cas d’option conformément à l’article 18, six semaines, le nombre de semaines de prestations d’adoption partageables est augmenté de quatre semaines ou, en cas d’option, de trois.
2020, c. 23, a. 6.
En vig.: 2021-01-01
11.3. Lorsque chacun des parents a reçu huit semaines de prestations d’adoption partageables ou, en cas d’option conformément à l’article 18, six semaines, le nombre de semaines de prestations d’adoption partageables est augmenté de quatre semaines ou, en cas d’option, de trois.
2020, c. 23, a. 6.