A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Texte complet
83.68. Lorsqu’en raison d’un accident, une victime a droit à la fois à une indemnité de remplacement du revenu payable en vertu de la présente loi et à une prestation d’invalidité payable en vertu d’un programme de sécurité du revenu d’une autre juridiction équivalant à celui établi par la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R‐9), l’indemnité de remplacement du revenu est réduite du montant de la prestation d’invalidité payable à cette victime en vertu d’un tel programme.
1989, c. 15, a. 1; 1995, c. 55, a. 6.
83.68. Lorsqu’en raison d’un accident, une victime a droit à la fois à une indemnité de remplacement du revenu payable en vertu de la présente loi et à une prestation d’invalidité payable en vertu du programme de sécurité du revenu établi par la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R‐9) ou d’un programme équivalent d’une autre juridiction, l’indemnité de remplacement du revenu est réduite du montant des prestations d’invalidité payable à cette victime en vertu de tels programmes.
1989, c. 15, a. 1.