A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Texte complet
83.33. Le montant du revenu brut annuel qui sert de base au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire de l’accident.
Le montant du revenu brut annuel que la Société fixe pour l’emploi déterminé conformément à l’article 45, 46 ou 47 est revalorisé chaque année à cette date.
1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11; 1993, c. 56, a. 17.
83.33. Le montant du revenu brut annuel qui sert de base au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire de l’accident.
Le montant du revenu brut annuel que la Société fixe pour l’emploi déterminé conformément à l’article 45 est revalorisé chaque année à cette date.
1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11.
83.33. Le montant du revenu brut annuel qui sert de base au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire de l’accident.
Le montant du revenu brut annuel que la Régie fixe pour l’emploi déterminé conformément à l’article 45 est revalorisé chaque année à cette date.
1989, c. 15, a. 1.