A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Texte complet
159. Le Groupement est administré par un conseil d’administration formé d’au moins neuf membres et d’au plus quinze membres.
Nul ne peut être membre du conseil d’administration à moins de résider au Québec et de représenter un assureur agréé.
1977, c. 68, a. 159; 1989, c. 47, a. 5; 2011, c. 26, a. 1.
159. Le Groupement est administré par un conseil d’administration formé d’au moins neuf membres et d’au plus quinze membres.
Nul ne peut être membre du conseil d’administration à moins de résider au Québec.
1977, c. 68, a. 159; 1989, c. 47, a. 5.
159. La Corporation est administrée par un conseil d’administration formé d’au moins neuf membres et d’au plus quinze membres.
Nul ne peut être membre du conseil d’administration à moins de résider au Québec.
1977, c. 68, a. 159.