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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 13.1
Versions de la disposition

Texte complet
13.1. (Abrogé).
1982, c. 59, a. 3; 1989, c. 15, a. 24.
13.1. La Régie peut, à la demande de la victime et si elle est d’avis que c’est dans l’intérêt de la victime, remplacer la rente visée dans l’article 32 par un paiement périodique ou par un paiement unique représentatif de la valeur de l’indemnité.
1982, c. 59, a. 3.
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