A-24 - Loi sur les associations coopératives

Texte complet
84. Les comptes sont arrêtés à la clôture de l’exercice social et, au cours des trois mois qui suivent, le conseil d’administration prépare le rapport annuel qui doit, notamment, contenir
a)  les noms et adresses des administrateurs et des membres du bureau et le nombre de membres de l’association;
b)  le bilan et le compte d’opérations;
c)  le rapport du vérificateur;
d)  les autres renseignements exigés par le règlement.
S. R. 1964, c. 292, a. 78.