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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Le conseil d’administration peut, pour faciliter le bon fonctionnement de l’association, former des commissions spéciales et déterminer leurs attributions, qu’elles exercent sous sa direction.
S. R. 1964, c. 292, a. 66.
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