A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 21 Versions de la disposition

1977-12-31

21. L’ordre du jour de l’assemblée d’organisation est le suivant:

a)  élection du président et du secrétaire de l’assemblée et acceptation d’adhésions nouvelles;

b)  lecture de la déclaration d’association et de l’avis de formation publié dans la Gazette officielle du Québec;

c)  étude et adoption du règlement de régie interne;

d)  élection des membres du conseil d’administration;

e)  nomination d’un vérificateur;

f)  affiliation, s’il y a lieu, à une fédération.

S. R. 1964, c. 292, a. 16; 1968, c. 23, a. 8; 1970, c. 58, a. 8.