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A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1973, c. 61, a. 8; 1994, c. 40, a. 206; 2017, c. 11, a. 100.
8. Onze des administrateurs sont élus de la manière prévue au Code des professions (chapitre C‐26).
Trois autres administrateurs sont nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions.
1973, c. 61, a. 8; 1994, c. 40, a. 206.
8. Onze des administrateurs sont élus chacun comme représentant d’une des régions délimitées conformément à l’article 65 du Code des professions.
Trois autres administrateurs sont nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions.
1973, c. 61, a. 8.
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