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A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. (Abrogé).
1973, c. 61, a. 31; 1994, c. 40, a. 211.
31. L’immatriculation d’un étudiant en sciences géodésiques ou d’un arpenteur-géomètre poursuivant des études de spécialité est constatée par un certificat délivré par le secrétaire de l’Ordre.
1973, c. 61, a. 31.
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