A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Texte complet
3. Le sceau de l’Ordre porte l’inscription suivante: «Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec».
1973, c. 61, a. 3; 1994, c. 40, a. 203.
3. Le sceau de la corporation porte l’inscription suivante: «Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec».
1973, c. 61, a. 3.