A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Texte complet
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’arpenteur-géomètre au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec» ou «Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec».
1973, c. 61, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 202.
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’arpenteur-géomètre au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des arpenteurs-géomètres du Québec» ou «Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec».
1973, c. 61, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.