A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Texte complet
16. Le Conseil d’administration choisit le secrétaire parmi les membres de l’Ordre.
1973, c. 61, a. 16; 1977, c. 66, a. 34; 2008, c. 11, a. 212.
16. Le Bureau choisit le secrétaire parmi les membres de l’Ordre.
1973, c. 61, a. 16; 1977, c. 66, a. 34.