A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Texte complet
10. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 61, a. 10; 1999, c. 40, a. 22.
10. Au cas d’incapacité d’agir du président par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 61, a. 10.