Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Chacun de ces partis désigne aussi le même nombre de députés comme membres suppléants du Bureau, chacun d’eux pouvant agir à la place d’un membre absent ou empêché d’agir.
1982, c. 62, a. 89; 1999, c. 40, a. 25.
89. Chacun de ces partis désigne aussi le même nombre de députés comme membres suppléants du Bureau, chacun d’eux pouvant agir à la place d’un membre absent ou incapable d’agir.
1982, c. 62, a. 89.
© Gouvernement du Québec