A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Texte complet
87. Le Bureau a pour président le président de l’Assemblée. Il se compose en outre de neuf autres députés.
Pour la durée de la 42e législature, le premier alinéa est modifié par le remplacement de «neuf» par «11».
1982, c. 62, a. 87; 1999, c. 3, a. 1; 2018, c. 282018, c. 28, a. 1.
87. Le Bureau a pour président le président de l’Assemblée. Il se compose en outre de neuf autres députés.
1982, c. 62, a. 87; 1999, c. 3, a. 1.
87. Le Bureau a pour président le président de l’Assemblée. Il se compose en outre de sept autres députés.
1982, c. 62, a. 87.
À compter du 21 décembre 1994 et jusqu’à la dissolution de la 35e Législature, l’article 87 se lit ainsi:
«Le Bureau a pour président le président de l’Assemblée. Il se compose en outre de neuf autres députés.».
(1994, c. 48, a. 1)