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A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Article 169
Versions de la disposition

Texte complet
169. (Abrogé).
1982, c. 62, a. 169; 1989, c. 22, a. 7.
169. Malgré l’article 90, les noms des premiers membres et premiers membres suppléants du Bureau de l’Assemblée nationale sont désignés par chaque parti qui les communique au président de l’Assemblée, dans les 45 jours du 18 décembre 1982.
1982, c. 62, a. 169.
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