A-21.1 - Loi sur les archives

Texte complet
2.1. La présente loi ne s’applique pas aux documents qui font l’objet du dépôt légal en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2).
2001, c. 32, a. 87; 2004, c. 25, a. 27.
2.1. La présente loi ne s’applique pas aux documents visés par la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec (chapitre B-2.1).
2001, c. 32, a. 87.