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A-21 - Loi sur les architectes

Article 16
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Texte complet
16. Tous les plans et devis de travaux d’architecture pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice, doivent être signés et scellés par un membre de l’Ordre.
1973, c. 59, a. 16; 2000, c. 43, a. 3.
16. Tous les plans et devis de travaux d’architecture pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice, doivent être signés et scellés par un membre de l’Ordre, lorsque le coût total de ces travaux excède 100 000 $ ou lorsqu’il s’agit d’un édifice public au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (chapitre S‐3).
1973, c. 59, a. 16.
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