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A-20.01 - Loi sur les appareils sous pression

Article 54
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Texte complet
54. Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les paratonnerres (chapitre P‐6) demeurent en vigueur, dans la mesure où ils sont conciliables avec la Loi sur les installations électriques (chapitre I‐13.01) jusqu’à ce qu’ils soient modifiés, remplacés ou abrogés par un règlement adopté en vertu de ladite loi.
1979, c. 75, a. 54; 1975, c. 53, a. 132.
54. Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les paratonnerres (chapitre P‐6) demeurent en vigueur, dans la mesure où ils sont conciliables avec la Loi sur les électriciens et les installations électriques (chapitre E‐4) jusqu’à ce qu’ils soient modifiés, remplacés ou abrogés par un règlement adopté en vertu de ladite loi.
1979, c. 75, a. 54.
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